Les enjeux de prévention : le rôle central du maître d’ouvrage
Le maître d’ouvrage : garant de la sécurité des intervenants sur le chantier
Évaluation des risques présents sur un site, définition des mesures de protection et de prévention à mettre en œuvre, désignation de professionnels dédiés…, qu’il s’agisse d’un privé, de l’État ou d’une entreprise, le maître d’ouvrage doit veiller à la sécurité des professionnels qui interviennent sur son projet de construction en organisant une prévention des risques efficace.
Le maître d’ouvrage est responsable de la prévention des risques tout au long de l’opération de construction : de la conception du projet à sa finalisation. Il est chargé d’assurer la sécurité de tous les salariés et artisans intervenant sur le chantier.
Comme l’indique le Code du travail, il doit mettre en œuvre les principes généraux de prévention et s’assurer que les professionnels intervenant sur le chantier bénéficient de bonnes conditions de travail. Il doit évaluer les risques et les potentiels dangers qui peuvent subvenir lors de la réalisation du chantier et définir les mesures de prévention à mettre en œuvre. Il collabore pour cela avec le maître d’œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS).
Réunion de chantier avec le maître d'ouvrage.
De nombreuses obligations en matière de prévention
En cas de chantier nécessitant l’intervention de plusieurs entreprises, le maître d’ouvrage est responsable de la bonne exécution de la mission de coordination en matière de sécurité. Il doit pour cela nommer un CSPS chargé d’élaborer un plan général de coordination (PGC). Cet outil de prévention définit les mesures destinées à limiter les risques découlant des interventions successives ou simultanées sur le chantier : voies de circulation, protections collectives et protections individuelles à mettre en œuvre, installations d’hygiène et de restauration…
Il incombe également au maître d’ouvrage d’organiser les rapports entre le maître d’œuvre, les entreprises et le coordonnateur SPS, de réaliser les travaux de voirie et réseaux divers (VRD) pour les opérations de bâtiment de plus de 760 000 €, d’adresser à l’inspection du travail une déclaration préalable dès que l’opération est susceptible de dépasser un volume d’activité de 500 hommes par jour, de constituer un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT) pour les opérations comptant plus de 10 000 jours/hommes…
La responsabilité du maître d’ouvrage en cas d’accident
La responsabilité du maître d’ouvrage peut être engagée en cas d’accident, s’il a manqué à ses obligations. Par exemple, s’il n’a pas aménagé de voies d’accès au chantier et au raccordement à l’eau courante, des amendes peuvent lui être infligées.
Comme le précise le Code pénal, le maître d’ouvrage peut également être poursuivi pour homicide ou blessures involontaires. Par exemple, s’il n’a pas mis en place de coordination SPS, il peut être tenu responsable de l’accident.
Au-delà des sanctions financières, des peines de prison peuvent être prononcées notamment en cas d’homicide involontaire.